La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi 27 novembre à La Haye la décision portant fixation des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, président du MLC, dans l’affaire de subornation des témoins : un an de prison et 300 000 euros d’amendes. Par son arrêt d’appel, elle rejette tous les trois moyens évoqués par Bemba portant sur les erreurs de la décision de la chambre de première instance.
La Cour a conclu que la chambre de première instance s’était conformée à ses instructions concernant la fixation de nouvelles peines, qu’elle n’avait commis aucune erreur de droit ni de fait. Par conséquent, rien n’a changé sur le plan judiciaire, selon Patrick Tshibuyi, chargé de sensibilisation à la CPI à Kinshasa.
Au niveau de la procédure, a-t-il rappelé, la chambre de première instance avait rendu son verdict de culpabilité contre Jean-Pierre Bemba et les autres personnes qui étaient poursuivies contre lui. Elle avait prononcé des peines et les parties étaient allées en appel contre ces décisions.
« Et la chambre de première instance avait confirmé la culpabilité de Monsieur Jean-Pierre Bemba et d’autres personnes poursuivies contre lui. Mais contre Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda ainsi que Aimé Kilolo, la Chambre avait d’appel avait cassé les peines prononcées contre eux et avait renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu’elle prononce de nouvelles peines. Donc, la Chambre de première instance avait prononcé de nouvelles peines », a poursuivi Patrick Tshibuyi.
Jean-Pierre Bemba avait été donc condamné à un an d’emprisonnement et 300.000 euros d’amendes. Le condamné est allé en appel contre cette décision. « Donc, aujourd’hui la Chambre d’appel a rejeté les moyens d’appel qui étaient soulevés par Mr Jean-Pierre Bemba et donc a confirmé la décision portant sur la fixation des nouvelles peines ; tel que c’était prononcé par la chambre de première instance 7 », a expliqué la même source.
M. Bemba avait été reconnu coupable d’atteinte à l’administration de la justice le 17 septembre 2018.