La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi 27 novembre à La Haye la décision portant fixation des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, président du MLC, dans l’affaire de subornation des témoins : un an de prison et 300 000 euros d’amendes. Par son arrêt d’appel, elle rejette tous les trois moyens évoqués par Bemba portant sur les erreurs de la décision de la chambre de première instance.
La Cour a conclu que la chambre de première instance s’était conformée à ses instructions concernant la fixation de nouvelles peines, qu’elle n’avait commis aucune erreur de droit ni de fait. Par conséquent, rien n’a changé sur le plan ...
