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JUSTICE

CPI: Bosco Ntaganda fait appel de sa condamnation à 30 ans

L'ex-chef milicien Bosco Ntaganda lors de l'ouverture de son procès à la CPI le 2 septembre 2015. © ICC-CPI

L’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, « en paix avec lui-même », va faire appel de la condamnation à 30 ans de prison ferme qui lui a été infligée par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré vendredi 8 novembre son avocat.

Surnommé « Terminator », Ntaganda a écopé jeudi de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye après avoir été reconnu coupable en juillet de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

« La défense de Bosco Ntaganda entend faire appel du jugement relatif à la peine et un avis d’appel sera déposé dans un délai de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur », a déclaré dans un communiqué son avocat, Stéphane Bourgon, évoquant des « erreurs importantes de droit et de fait ».

« Bosco Ntaganda va bien et reste fort. Il est en paix avec lui-même », a-t-il précisé.

Né il y a 46 ans au Rwanda, Ntaganda a déjà fait appel de sa condamnation en juillet pour 18 chefs d’accusation, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile.

Dans leur jugement, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l’Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l’accusation durant la dernière phase de son procès, qui s’était ouvert en septembre 2015.

L’ex-général de l’armée congolaise, qui avait la réputation d’être un leader charismatique, a toujours assuré être un « révolutionnaire » et non un criminel, rejetant son surnom de « Terminator ».

« Il maintient et croit fermement que la manière dont il est décrit (…) ne reflète ni la vérité ni la réalité », a affirmé vendredi la défense.

Ntaganda est la quatrième personne à avoir été condamnée par la CPI depuis sa création en 2002.

La Cour est la première juridiction internationale permanente mais de nombreux Etats dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas signataires du statut de Rome qui l’a créé en 1995, ou bien, s’ils l’ont signé, ne l’ont pas ratifié. D’autres, dont des pays africains, s’en sont depuis retirés. 

Avec AFP

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