LE JOURNAL.AFRICA
JUSTICE

Kongo central : les députés appelés à autoriser ou pas les poursuites judiciaires contre le gouverneur

L’assemblée provinciale du Kongo central a ouvert ce lundi 23 septembre à Matadi une session consacrée au débat sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier veut une autorisation des députés pour poursuivre en justice le gouverneur Atou Matubuana. Selon Pierre-Anatole Matusuila, président de l’assemblée provinciale du Kongo central, cette démarche est conforme à l’article 151 de la constitution, qui réaffirme les principes de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

« Il ne s’agit donc pas d’une accusation du gouverneur Atou matubuana par l’assemblée provinciale, dès lors que le procureur général près la Cour de cassation a déjà affirmé les faits incriminés d’outrage public aux bonnes mœurs », explique Pierre-Anatole Matusuila.

« Il convient de noter ici que l’autorisation des poursuites sollicitée par le procureur général près la Cour de cassation ne doit pas être entendue comme une accusation du gouverneur Atou matubuana par notre assemblée provinciale. Dès lors que le procureur général semble s’être lui-même fait une conviction, en affirmant dans son réquisitoire, que le gouverneur Atou matubwana est le commanditaire des faits, incriminés sous la qualification légale, d’outrage public aux bonnes mœurs », a fait remarquer Pierre-Anatole Matusuila.

Il appelle les députés provinciaux à la responsabilité et au sens de l’intérêt général.

Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux il y a quelques semaines, l’assistante du gouverneur Atou Matubuana accusait le vice-gouverneur d’avoir tenté de la violer. Ce dernier presque nu et à terre niait les allégations de l’assistante du gouverneur. La scène présentait aussi une policière qui maitrisait le vice-gouverneur, sur ordre d’un responsable des services de renseignements.

Articles similaires

Gabon: l’ex-porte-parole de la présidence Ike Ngouoni jugé pour détournement de fonds publics

RFI AFRIQUE

RDC: de nouvelles arrestations dans le dossier François Beya

RFI AFRIQUE

Kinshasa : le ministre provincial Dolly Makambo de nouveau devant les juges

OKAPI CONGO
Verified by MonsterInsights