Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a entendu, rassuré et encouragé samedi 14 septembre à Kinshasa, l’inspecteur en chef Victor Batubenga de l’Inspection générale des Finances, rapporte Kasongo Mwama, porte-parole du Président de la RDC.
« L’inspecteur en chef de l’IGF Victor Batubenga qui se sentait menacé (RFI) a longuement rencontré le Président. Soucieux de la sécurité d’un haut fonctionnaire de l’État, le chef de l’Etat l’a entendu, rassuré, encouragé. L’IGF ayant transmis le dossier à la Justice, le Président ne peut plus s’exprimer là-dessus. Silence « gêné » ? Non, plutôt respect d’un principe démocratique. Néanmoins, Vital Kamerhe garde la confiance du Président », indique Kasongo Mwema.
Selon lui, cette affaire révèle l’ancrage de la démocratie en RDC.
« Hier, appareil de répression sécurocrate, l’ANR, initiatrice du dossier, devient auxiliaire du contrôle du bon fonctionnement de l’État. Un Etat de droit », note Kasongo Mwema.
Genèse de l’affaire
En 2017, le prix du carburant à la pompe flambe de 5% en RDC. Le gouvernement, pour stabiliser le prix, s’arrange avec les sociétés pétrolières pour un gel des prix sur le marché. En revanche, le gouvernement s’est engagé à compenser les pertes et manque à gagner aux sociétés pétrolières privées.
Ainsi, la Banque centrale du Congo ouvre une ligne de crédit de 100 millions de dollars, pour le compte de ces sociétés pétrolières. C’est de ces montants octroyés aux sociétés pétrolières qu’une décote (exonération totale ou partielle en faveur de certaines catégories de contribuable, DDLR), de 15% soit 15 millions de dollars devrait être retenu à la source sur instruction du ministère des Finances.
Cette décote devrait être virée dans le compte du comité de suivi des prix des produits pétroliers qui est à la Banque centrale du Congo.
Mais dans un rapport d’audit de l’Inspection générale des finances effectué du 17 au 31 juillet auprès des sociétés pétrolières, des banques et des directions générales des impôts et des douanes, il a été constaté un manque de traçabilité d’un montant de 15 millions de la décote prélevée sur les revenus des produits pétroliers.
Par la demande du ministre de l’Économie par intérim Henry Yav Mulang à la direction générale de Rawbank, le montant de la décote a été viré dans un autre compte dénommé comité de suivi programme/Présidence dans une banque privée au lieu du compte habituel dénommé comité de suivi des prix des produits pétroliers à la BCC.
C’est ce compte-là de suivi programme/Pr approvisionné de 15 millions de dollars qui a été vidé et la traçabilité est jusque-là difficile à retracer.
Selon l’IGF, les 15 millions de dollars n’auraient pas dû être versés sur le compte du Comité de suivi des prix des produits pétroliers. C’est une « irrégularité qui n’est pas dans l’intérêt du Trésor public » et « viole les dispositions légales et règlementaires régissant les finances publiques », écrivent les auteurs du rapport consulté par RFI. Ils demandent « le reversement de la décote au Trésor » ainsi que « l’audit des comptes du Comité de suivi des produits pétroliers », poursuit le média français.
Implication de l’ANR
Le 31 juillet dernier, l’IGF rendait public son « Rapport du contrôle de paiement de pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières », indiquant que 15 millions de dollars leur étant dus n’étaient pas arrivés au Trésor public et que des institutions et personnalités avaient refusé de donner à l’Inspection des documents qu’elle requérait pour éclaircir ce qui s’était passé.
Le 17 août, le nouveau patron de l’Agence nationale de renseignement ANR)), Justin Inzun Kakiak a ordonné à l’Inspecteur général des finances d’ouvrir une seconde enquête. Il voulait que « tous les décaissements de fonds du Trésor public en faveur de tous les ministères du gouvernement depuis l’investiture de Félix Tshisekedi » soient audités.