Trente militaires et civils, dont une femme, ont été condamnés à des peines allant de deux à quinze ans de prison par la cour militaire de l’ex-Province Orientale, qui a siégé en chambre foraine à Bunia. Selon le greffier principal de cette cour, ces personnes ont été reconnues coupables de crime contre l’humanité par viol et pillage, violences sexuelles et d’autres infractions de droit commun. Onze autres dossiers pour crime de guerre, dont les prévenus ont été transférés à la prison d’Angenga dans la province de l’Equateur, sont renvoyés à une date ultérieure.
Ces verdicts ont été rendus lundi dernier et jeudi 5 septembre, après des audiences en chambre foraine qui ont duré 19 jours. Les juges se sont prononcés sur vingt-huit dossiers en appel.
Selon le greffier principal, major Vincent Munongo Nzakimwena, la peine la plus lourde est de quinze ans de servitude pénale. Elle a été infligée notamment à deux assaillants poursuivis pour crime contre l’humanité par pillage. Quatorze autres personnes sont condamnées à des peines allant de sept à quinze ans pour violences sexuelles.
Pour des infractions de droit commun, quatre civils ont écopé de 10 ans de prison pour vol à mains armées. Deux militaires des FARDC sont condamnés à quinze mois pour dissipation des munitions.
Pour d’autres cas de crime contre l’humanité par viol, il y a extinction de l’action biblique ; les personnes poursuivies étant déjà mortes. Onze autres dossiers sur le crime de guerre par pillage, par attaque contre les civils et par meurtre ont été renvoyés à une date ultérieure, car les prévenus avaient été transférés à la prison d’Angenga dans la province de l’Equateur.
Ce procès a été organisé grâce au financement du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
