Le chargé de sensibilisation de Cour pénale internationale (CPI) Patrick Tshibuyi a affirmé ce lundi 8 juillet que le verdict de culpabilité prononcé ce lundi contre Bosco Ntaganda sera suivi, plus tard, de la peine correspondante après consultation des parties et des participants lors d’une autre audience.
« Ce qui a été rendu aujourd’hui, c’était le verdict, c’est un verdict de culpabilité. Quant aux peines, les peines seront prononcées plus tard par les juges après avoir reçu les observations des parties et des participants », a expliqué Patrick Tshibuyi.
En fait, la CPI a reconnu ce lundi 8 juillet, Bosco Ntaganda, coupable des 18 chefs de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité pour des exactions commises en 2002 et 2003 en Ituri.
Selon Patrick Tshibuyi, la date du délai par rapport au prononcé des peines sera fixée ultérieurement.
« Ce que nous retenons dans la décision qui a été rendue aujourd’hui, ce qu’ils vont convoquer une audience séparée, et en ce moment-là ils vont annoncer quand aura lieu cette audience. Lors de cette audience, ils vont recevoir les observations des parties, des éléments de preuves, et puis, ils vont se prononcer sur la peine. De toutes les manières, les juges vont indiquer, donner la date du prononcé de la peine. Avant cela, ils vont indiquer la date de la convocation de cette audience, et après ils donneront la date pour le prononcé de la peine », a détaillé M. Tshibuyi.
