Le Conseil d’Etat a annulé l’élection du gouverneur dans la province du Sud-Ubnagi. Cette décision, publiée vendredi 21 juin à Kinshasa, est « illégale », estime Jean Lucien Bussa, le président de CODE, une plate-forme électorale membre du FCC.
Par sa décision, le Conseil d’Etat enjoint la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de réorganiser l’élection de gouverneur et du vice-gouverneur d’après les prescrits de la loi.
« Clientélisme »
Réagissant à cet arrêt, Jean Lucien Bussa dénonce une « décision arbitraire » du Conseil d’Etat :
« Je viens dénoncer le clientélisme, je viens aussi dénoncer l’arbitraire mais aussi l’incompétence du Conseil d’Etat. Le professeur Vundwawe (président du Conseil d’Etat), une fois de plus, se permet de traiter ce dossier en considérant que le fait que son premier arrêt n’avait pas été respecté par la CENI. Aujourd’hui, il vient de prendre un arrêt qu’il nous avait annoncé il y a deux mois. »
Jean Lucien Bussa, qui promet saisir la Cour de cassation, pense que les hautes juridictions du pays RDC devraient se conformer à la loi et éviter l’arbitraire.
En réalité, selon lui, le professeur Vunduawe a violé les lois de la République de fond en comble, « par son arrêt illégal par ailleurs. »
Puisqu’il y avait débat au tour de l’article 27 de la loi électorale, poursuit-il, « nous avions demandé l’interprétation de la Cour constitutionnelle. L’arrêt qui vient d’être rendu aujourd’hui porte interprétation aussi de la loi. Mais, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour interpréter la constitution. Comment le professeur s’est-il permis d’interpréter la constitution au lieu de remettre le dossier à la cour constitutionnelle. Nous n’allons pas considérer cela ! »
Long feuilleton politico-judiciaire
À l’élection du gouverneur et vice-gouverneur du Sud-Ubangi, le candidat Taila Nage, gouverneur de sortant issu du PPRD s’était représenté comme candidat indépendant, et avait vu sa candidature rejetée la première fois par la CENI au premier tour. Rejet confirmé en appel par la Cour d’appel de Gemena.
Au Conseil d’Etat, ses avocats avaient obtenu gain de cause. Sa candidature devait être alignée avec celles des autres adversaires candidats gouverneurs.
Mais, la CENI et l’assemblée provinciale du Sud-Ubangi avaient refusé de l’aligner comme candidat, malgré la réhabilitation de sa candidature par le conseil d’Etat.
Le collectif de ses avocats avait saisi la cour d’appel de Gemena, cette fois-ci, pour demander l’annulation de l’élection du gouverneur du Sud-Ubangi pour exclusion de leur client.
La cour, après examen de son dossier, l’a jugé finalement irrecevable et non fondé. Selon l’arrêt de cette cour, Talla Nage n’était pas candidat à cette élection, ni au premier tour ni au deuxième.
La défense du candidat gouverneur Taila Nage non satisfaite, avait de nouveau interjeté appel au Conseil d’Etat avant que les candidats élus ne soient nommés officiellement par décret.
