Les mandats des sénateurs ont été validés lundi 29 avril au Palais du peuple, siège du Parlement congolais. A l’issue de la plénière, la question d’incompatibilité des fonctions des sénateurs a été posée.
« L’élu, le sénateur qui fait l’objet de l’une des incompatibilités visées aux articles 108 de la constitution et 77 de la loi électorale, doit opter dans les 8 jours de la validation des mandats entre son mandat de sénateur et les autres fonctions qu’il exerce. A défaut de se prononcer dans les délais fixés, il est présumé avoir renoncé à son mandat de sénateur », rappelle Sonia Kamitatu, rapporteur du Sénat.
Le président du bureau provisoire du Sénat, Léon Mamboleo, invite donc les concernés à se conformer à la loi.
Le sénateur Joseph Kabila absent
Au cours de la plénière, le sénateur Berthold Ulungu a demandé le sort du sénateur Joseph Kabila absent au moment de la validation des pouvoirs.
En réponse, Evariste Boshab a expliqué que l’ancien Président de la République est sénateur à vie conformément à la constitution.
Conformément à l’article 108 de la constitution ainsi que 77 et 78 de la loi électorale, tout sénateur occupant une autre fonction incompatible à celle de sénateur dispose de huit jours pour choisir entre son nouveau mandat et la fonction actuelle.
La prochaine plénière est prévue pour jeudi 2 mai et portera sur l’élaboration du règlement d’ordre intérieur.
