L’instruction du contentieux des résultats des élections législatives nationales à la Cour constitutionnelle a pris fin, annoncent ce mercredi 24 avril les avocats qui suivaient les dossiers. Depuis lundi dernier, les juges ont entamé le prononcé des arrêts relatifs à ce contentieux débuté deux mois passés.
Dans un premier temps, la Cour rend les « arrêts de prise d’acte » afin de se débarrasser de tous les ...