LE JOURNAL.AFRICA
Non classé

RDC : fin de l’instruction du contentieux des résultats des législatives nationales à la Cour constitutionnelle

L’instruction du contentieux des résultats des élections législatives nationales à la Cour constitutionnelle a pris fin, annoncent ce mercredi 24 avril les avocats qui suivaient les dossiers. Depuis lundi dernier, les juges ont entamé le prononcé des arrêts relatifs à ce contentieux débuté deux mois passés.

Dans un premier temps, la Cour rend les « arrêts de prise d’acte » afin de se débarrasser de tous les ...   

Continuer la lecture de cet article sur OKAPI CONGO

Verified by MonsterInsights