La cour d’appel de l’Ituri a pris en délibéré mardi 16 avril le procès en matière de contentieux électoral, qui oppose l’Alliance pour l’Avenir » AAA de Samy Adubango à la CENI et Jean Bamanisa Saidi. Elle devrait rendre son arrêt ce jeudi.
Avant d’aborder le fond de l’affaire, les avocats de Bamanisa ont soulevé l’irrecevabilité de la requête de l’accusation pour défaut de preuves. Elle estime que Pius Mwabilu, qui agit comme président de AAA, a donné procuration aux avocats de Samy Adubango sans verser l’acte qui lui reconnait la qualité de président de ce regroupement, conformément à l’article 14 de son statut.
Le camps Samy Adubango demande, en effet, à la cour d’annuler la décision de la CENI, justifiant que la majorité absolue n’avait pas été atteinte par un candidat lors de l’élection de gouverneur de province qui a donné Bamanisa vainqueur le 10 avril 2019.
Mais pour la défense, la majorité absolue a été atteinte. Les avocats de Bamanisa ont présenté à la cour la jurisprudence de la Cour suprême de justice dans cette matière.
