La Commission électorale nationale indépendante a reporté au lundi 15 avril, l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru. Prévue pour samedi 13 avril, cette élection n’a pas été organisée, faute du quorum à l’assemblée provinciale. Sur les 25 députés qui composent l’assemblée provinciale, seuls 8 étaient présents dans l’hémicycle.
« Considérant que dans la province du Sankuru, le quorum des deux tiers au moins des membres qui composent l’assemblée provinciale n’a pas été atteint, qu’en pareil cas, l’assemblée provinciale doit être convoquée dans les deux jours qui suivent pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents, conformément à l’article 169 alinéa 2, de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, l’organisation de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru aura lieu le 15 avril », indique un communiqué de la CENI publié le samedi 13 avril.
Les députés en insécurité
Le camp de Lambert Mende, unique candidat retenu sur la liste de la CENI, accuse le président du bureau de l’assemblée provinciale du Sankuru de bloquer l’organisation du vote. Allégations rejetées par l’incriminé. Benoit Olamba, joint de Lusambo par Radio Okapi fustige la « cacophonie » qu’entretient la CENI.
« Nous avons vu une décision du Conseil d’Etat suspendant les élections des gouverneurs dans la province du Sankuru. La CENI s’est inclinée et n’avait pas organisé les élections le 10 avril. Je ne sais pas s’il y avait une décision contraire à celle prise par le Conseil d’Etat pour que l’élection se tienne le 13 avril. Tous ces éléments m’échappaient. Je ne savais pas sur quoi me baser pour convoquer la plénière », argumente Benoit Olamba.
Il évoque également l’insécurité à laquelle les députés sont confrontés et la menace d’une frange de la population.
« Mais de l’autre côté, il y a le mécontentement, il y a l’insécurité, il y a la population qui proteste et qui menace les députés. Aujourd’hui, on a tenté d’incendier deux résidences de certains collègues députés. Les députés sont en insécurité. Et c’est pour cela que je me suis trouvé dans l’impossibilité d’organiser cette plénière et j’avais évoqué mes raisons » s’est justifié Benoit Olamba.
Tensions entre Conseil d’État et le Conseil supérieur de la magistrature
Dans sa décision rendue publique mardi 9 avril, le conseil d’État avait demandé à la CENI de suspendre l’organisation de cette élection jusqu’à ce qu’à l’épuisement du litige qui oppose les candidats Lambert Mende et Stéphane Mukumadi au Sankuru.
La CENI avait qualifié la décision du Conseil d’État d’illégale et avait reprogrammé ce scrutin samedi 13 avril.
Le bureau du Conseil supérieur de la magistrature dans sa réunion tenue le 11 avril à Kinshasa a considéré que les arrêts du Conseil d’Etat sont inexistants et partant, ne peuvent être exécutés.
« En recevant l’appel de M. Mukumandi Joseph Stéphane au mépris ses dispositions précitées de la constitution et de la loi électorale, le Conseil d’Etat a mal dit le droit car incompétent. Ainsi rendu par une juridiction incompétente, l’arrêt REA 002 du Conseil d’Etat, section contentieuse, est réputé inexistant et, par conséquent, ne peut être exécuté. Cet arrêt et celui relatif à l’élection du gouverneur dans le Sud-Ubangi sont inexistants et ne peuvent recevoir exécution. Le Conseil supérieur de la magistrature annonce l’ouverture des actions disciplinaires à charge des magistrats du Conseil d’Etat qui ont rendu les arrêts susdits en violation manifeste de la loi », avait indiqué le Conseil supérieur de la magistrature à l’issue d’une réunion tenue jeudi 11 avril.
Dans un communiqué publié le samedi 13 avril, le Conseil d’Etat affirme que ses arrêts rendus, le 11 avril en rapport avec l’élection du gouverneur de province du Sankuru au nom du peuple congolais, le sont en dernier ressort.
Le premier président du Conseil d’Etat réaffirme que « ces arrêts restent valables et doivent être exécutés promptement au nom du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la loi ».
M. Félix Vunduawe Te Pemako indique que toute personne ou institution qui se soustrairait à son obligation d’exécution desdits arrêts sera comptable de tout manquement préjudiciable en la matière. Ses magistrats ayant siège dans les compositions ayant lesdits arrêts n’ont commis aucune faute professionnelle susceptible de donner lieu à une action disciplinaire conformément à la loi, conclut M. Vunduawe.
