Le bureau de l’assemblée provinciale du Kongo central dénonce ce qu’elle considère comme un acharnement du parquet général près la cour d’appel de Matadi sur les élus provinciaux. Cette déclaration a été faite mardi 26 mars par Pierre Anatole Matusila, président de cette institution dans son discours de clôture de la session extraordinaire de cet organe délibérant.
Pierre Anatole Matusila a notamment invité les élus provinciaux à la solidarité face à toute tentative de déstabilisation de cette nouvelle assemblée.
Il affirme avoir adressé une correspondance au procureur général près la Cour de cassation avec copies pour information adressées aux différentes autorités judiciaires du pays pour dénoncer ce qu’il appelle un acharnement. Il a indiqué que les élus provinciaux avaient librement exprimé leur vote à l’occasion des élections des membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale du Kongo central et de celles des sénateurs.
Ces interpellations des élus, à ses yeux, se font en violation de certains principes légaux et règlementaires qui couvrent l’immunité des députés provinciaux prévues dans les articles 107 de la constitution et 9 de la loi du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Depuis deux semaines, certains élus provinciaux du Kongo central font l’objet d’interpellations de la part du parquet général près la cour d’appel de Matadi pour des présumés cas de corruption lors des élections des sénateurs du 15 mars dernier, indique le procureur général près la cour d’appel de Matadi Arthur Ilunga Mwelua.
