Les opérateurs miniers membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ne veulent pas payer la taxe de promotion de l’industrie puisqu’elle est illégale, a indiqué l’administrateur délégué de la FEC, Kimona Bononge ce jeudi 21 février.
Selon lui, les impôts, droits, taxes et redevances du secteur minier sont bien définis dans les articles 220 bis et ter du code minier révisé.
« Le ministre des Mines qui avait participé aux travaux de la commission interinstitutionnelle l’a dit : l’article 220 du code minier révisé instaure le principe du caractère exhaustif et exclusif concernant le paiement par les sociétés minières des impôts, droits, taxes et redevances qui sont nommément cités aux articles 220 bis et 220 ter du même code. Ainsi la perception d’une taxe qui n’est pas citée est illégale et ne peut pas être imposée aux opérateurs miniers », a argumenté Kimona Bononge.
Pour lui, la TPI n’est pas citée dans cet article. En plus, note M. Kimon...
