L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) se dit préoccupé, dans son communiqué de presse de ce jeudi 1er avril 2021, par la dégradation de ce qu’il qualifie de blocage institutionnel. “Une situation dont l’impact se fait sentir sur la gestion des finances publiques, après notre monitoring auprès des services publics“, indique l’ODEP.
En effet, l’ODEP étale cette gestion des fonds sur 3 axes.
Absence d’application des mesures fiscales
En premier lieu, c’est sur l’absence d’application des mesures fiscales. Car depuis la fin de la coalition FCC-CACH, introduit-il, la RDC totalise 4 mois sans conseil des Ministres. Le Gouvernement est démissionnaire, dit-il, aucune orientation de l’action gouvernementale, tous les investissements sont à l’arrêt. Le pays peine à mobiliser les recettes publiques projetées dans la loi des finances de 2021.
“Depuis janvier, un déficit mensuel de 14 millions USD est enregistré. L’État mobilise à peine 530,6 milliards de CDF (256 millions USD) et avec des dépenses d’environ 560,1 milliards CDF (270 millions USD) par mois, sur une trajectoire prévisionnelle de 546 millions USD”, fait observer l’ODEP.
À l’en croire, cette situation se justifie par le fait que les ministres censés mettre en œuvre les mesures d’encadrement des recettes sont démissionnaires et qu’il n’y a aucun suivi. “Les régies financières et les services d’assiettes travaillent comme des électrons libres. Aucune réforme fiscale n’est envisagée depuis 2019. Avec ce tableau sombre, la RDC ne peut pas prétendre mobiliser plus de 3.5 milliards USD cette année. Le malheur est que 2.5 milliards USD de recettes fiscales seront utilisés pour les rémunérations, comme en 2020”, alarme-t-il.
Et même, déplore cet Observatoire, le Gouvernement a recours aux réserves de change pour payer certains besoins et que l’opération des bons du trésor, censée couvrir le déficit budgétaire, n’apporte plus grande chose, faute des soumissionnaires. “Tout se passe dans un contexte politique”, se plaint-il.
Violation de la Lofip
En deuxième lieu, la “violation de la Lofip”. Il fait observer que depuis le mois de janvier, les dépenses effectuées sont les rémunérations et le fonctionnement. Aussi, épingle-t-il, au moment où le pays n’a pas de moyen, deux premiers Ministres sont pris en charge par l’Etat. “Déjà 4,5 millions USD ont été dépensés en deux mois, soit de janvier à février. Si on y ajoute le mois de mars, nous pourrions atteindre 7 millions USD, à raison de 2,5 millions USD par mois. Un paiement pour rien”, calcule-t-il.
Au niveau de la Présidence de la République, l’ODEP affirme qu’il y a augmentation à 1.081 du personnel en charge du trésor public, plus précisément dans le cabinet du Chef de l’État. Et qu’entre janvier et février, la Présidence a dépensé 29,2 millions USD, ce qui constitue un dépassement de 113%.
“La situation de surseoir l’exécution des finances publiques nous renvoie à celle de 2019 avec Vital Kamerhe. Aujourd’hui, les actes sont posés avec autorisation du Directeur de cabinet du Président de la République, en violation de la loi relative aux Finances publiques, qui ne le reconnait pas comme acteur du circuit de la dépense publique. Tantôt, c’est lui ou l’Inspection Générale des Finances, qui donne son avis avant tout paiement. Quel est alors le rôle des contrôleurs budgétaires ?”, s’interroge-t-il tout en s’indignant : “On ne comprend pas et c’est de l’anarchie, qui est entretenue”.
Dans le même contexte de 100 jours, développe l’ODEP, le Président de la République a lancé en grande pompe le projet “Tshilejelu”, qui consiste à la réhabilitation de plus de 100 kilomètres des routes à Kinshasa et dans l’espace Kasaï. La question que se pose l’ODEP est celle de savoir qui a autorisé ce programme. “Il est inscrit dans quelle loi de Finances? Est-ce qu’il revient au Président de la République de le faire ? La loi relative aux finances exige que tout programme hors cadre budgétaire ait l’autorisation préalable du Parlement et ce, dans le cadre d’un collectif budgétaire, avant son exécution. C’est le premier ministre, Chef du Gouvernement, qui doit présenter devant les élus […] Nous sommes en face d’un programme extrabudgétaire”, estime-t-il.
Pas de soutien au secteur privé
En dernier lieu, l’ODEP soutient qu’il n’y a “pas de soutien au secteur privé”. Tout d’abord, il révèle que les effets de la pandémie à Coronavirus ont beaucoup frappé le secteur privé. Car depuis 2020, note-t-il, il n’y a eu aucun appui du Gouvernement, malgré quelques allègements fiscaux. Beaucoup de PME ont arrêté leurs activités, selon les différents rapports de l’Institut National des Statistiques (INS). “Comment vont-ils reprendre ? Le Gouvernement est sourd d’oreille”, constate-t-il.
“La FEC a toujours brandit la menace de réduire les emplois, parce que certains membres ne font pas de bénéfice. Nos voisins, tels que le Rwanda, ont donné un appui substantiel aux PME. Au Congo, nous sommes toujours à l’État de planification, alors que la situation est grave”, renchérit le communiqué, avant de souligner : “Nous attirons l’attention de la majorité au pouvoir sur la situation chaotique des finances publiques. Nous les invitons à prendre des décisions responsables pour assurer le bien-être des populations”.
Hervé Pedro