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Loi sur la presse-Burundi : le gouvernement consulte les journalistes pour sa révision

La loi sur la presse au Burundi
Le ministère de la communication, des TIC et des médias en collaboration avec l’UNESCO au Burundi, a déjà entamé des consultations nationales pour la révision de la loi sur la presse. À côté d’autres motivations, il s’avère nécessaire que cette loi prenne en compte des nouvelles formes de médias, surtout la radio communautaire et les médias en ligne. Plusieurs des acteurs clés dans le secteur des médias, de la publicité et du cinéma ont pris part à ces consultations.

Le paysage médiatique burundais ne cesse de changer. Premièrement, est née la radio-télévision nationale. Après, des radios commerciales privées et des radios communautaires ont fait apparition. À côté de la radio, il y a eu le journal papier. Actuellement, grâce à internet, il y a prolifération des médias en ligne. La loi du 14 septembre 2018, actuellement en vigueur, ne distingue pas d’une façon claire ces différents types de médias.

Pour que le Burundi soit une nation où la presse est vraiment libre, l’actuelle loi régissant la presse nécessite des retouches, surtout sur certains articles. Les journalistes ont proposé la modification de certains articles comme ceux qui condamnent un journaliste en cas d’un délit de presse ou qui, selon ces journalistes, « freinent » la liberté de presse.

Des préoccupations des professionnels des médias

Les journalistes ont suggéré la modification de plus de la moitié des articles de l’actuelle loi. Dans l’article 6(a), ils ont proposé qu’on ajoute l’aspect du journal en ligne, tandis qu’au point(p), ils demandent une catégorisation plus détaillée des médias ; par contenu et par statut juridique (radios communautaires, médias confessionnels, médias audiovisuels privés non commerciaux, …).

Les journalistes ont également proposé des articles qui concernent la facilitation dans l’implantation des médias. En plus de l’exonération au TVA (Article 59), ils demandent la suppression des droits de douane sur l’importation des équipements journalistiques. Aussi, ils suggèrent la suppression de la demande d’un visa à un journaliste étranger, exigé dans l’article 18.

De surcroît, en cas de délit de presse, ils proposent que la responsabilité soit sur  l’organe de presse et son directeur et non sur le journaliste, et qu’en cas d’une synergie( article 57), tous les médias en synergie en prennent la responsabilité. 

Certains points comme le niveau d’étude et le salaire du journaliste ont été sujets d’une assez longue discussion. Certains journalistes souhaitent que la nouvelle loi inclue des articles parlant du salaire d’un journaliste et que cette dernière exige de la liste de paies bancaires dans le rapport annuel. Des désaccords, surtout de la part des responsables des médias, ont surgi. C’est une affaire interne, dépendant de la santé financière du médium, ont-ils argumenté.

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Régis par des lois émanant d’eux-mêmes

Les journalistes sont, pour la première fois au Burundi, en train de contribuer dans l’élaboration de loi qui les guidera dans l’exercice de leur métier. Anicet Niyonkuru, secrétaire permanent au ministère de la communication, des TIC et des médias, dit que c’est un signe de la “bonne gouvernance”. « C’est important que ce qui va vous régir sorte de vous-même », a-t-il dit, avant de remercier l’UNESCO qui appuie ce processus.

« Le ministère chargé de la communication et des médias va prendre en compte vos suggestions, vos idées émises, pour l’élaboration de cette loi », leur rassure le secrétaire permanent.

L’UNESCO apprécie la prise d’acte de révision de cette loi par le gouvernement  et le fait qu’il donne la parole aux acteurs, pour qu’ils contribuent à l’élaboration de cette loi qui va les régir. Aussi, elle réaffirme son appui technique à l’équipe technique du ministère, chargé de  ce travail. 

Bien que la loi régissant la presse au Burundi ait été déjà modifiée 7 fois, c’est la première fois qu’on consulte les journalistes. Cette loi viendra modifier la loi de 2018, qui avait modifié celle de 2015. Sera-t-elle pérenne? Cette révision survient au moment où les radios et télévisions du Burundi planifient la migration du système analogique au numérique.

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Eric Niyoyitungira

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