Procès Kalev Mutond : le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa se déclare incompétent
Après plusieurs reports dûs à l’absence du prévenu, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, s’est déclaré incompétent pour juger l’ancien patron de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR). C’est à l’issue de l’audience publique et solennelle de ce jeudi 20 mai que la décision…
By Rédaction
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La raison évoquée est que la qualité d’un Administrateur Général de l’ANR et son rôle principal, au moment des faits allégués, est équivalent à celui d’un Directeur Général dans l’Administration publique.
Hervé Pedro
Tags#Kinshasa#Gombe#Kalev Mutond#Agence Nationale des Renseignements#Hervé Pedro#Tribunal de Grande Instance
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