1205 terrains domaniaux s’étendant sur une superficie d’environ 2484 ha ont fait l’objet d’enquête dans quatre communes de la province Kayanza. Cela a été constaté lors de l’atelier de restitution communale tenus de mardi à vendredi par le ministère en charge de l’aménagement du territoire.
Dans cet atelier de quatre jours tenu respectivement dans les communes Muhanga, Gahombo, Gatara et Matongo en vue de la présentation de l’inventaire des biens immeubles domaniaux récemment découverts lors des enquêtes menées par le projet d’amélioration, de la gestion et de la gouvernance foncière (PAGGF), il a été constaté que la commune Matongo vient en 1ère position avec 391 terrains domaniaux identifiés s’étendant sur une superficie de 849,74 ha, la commune Gatara occupe la deuxième place avec 384 terres domaniales découvertes couvrant une superficie de 345,74 ha, ensuite vient la commune Muhanga avec 257 terrains domaniaux identifiés et délimités correspondant à 649,17 ha et la commune Gahombo occupe la quatrième et dernière place avec 173 terrains domaniaux constatés qui s’étendent sur une superficie de 639,70 ha. Toutes ces propriétés domaniales découvertes servaient jadis de boisements, de prairies, de cimetières, de terrains de différents jeux, d’écoles, de champs agricoles, de villages de la communauté Batwa et autres.
Dancie Nzojibwami, conseiller au ministère en charge de l’aménagement du territoire chargé du suivi des activités du PAGGF, a appelé au bon usage de ces terrains et à les utiliser pour l’intérêt général de la population. Les communes ont été recommandées de chercher dans les meilleurs délais les titres fonciers. La population a, quant à elle, été appelée à être vigilante tout en dénonçant quiconque tenterait d’arracher ou de déplacer les bornes fixées.
M. Nzojibwami a par ailleurs indiqué que les doléances évoquées par les populations desdites communes sont principalement liées au fait qu’il y a des gens qui ont été démunies de leurs propriétés suite aux attributions illégales par des autorités n’en ayant pas le droit.
Il a également parlédes accaparements des propriétés par la population ou les sociétés ainsi que des gens qui ont donné des terrains à l’état, aux sociétés paraétatiques ou aux établissements publics mais qui, malheureusement, jusqu’ici n’ont pas reçu des terrains en guise d’indemnisation ou compensation.
Pour toutes ces inquiétudes, le chargé du suivi des activités du PAGGF indique que ceux qui ont donné les terrains aux communes ou aux établissements publics recevront des indemnisations équivalant aux terrains donnés conformément à l’ordonnance ministérielle. Ici, il a insisté que les administrateurs communaux devront dresser et présenter les listes des demandeurs des indemnisations au conseil communal. Après analyse des réclamations, le conseil communal donnera les indemnisations et le rapport sera fourni au ministère en charge de l’aménagement du territoire.
Pour les autres réclamations qui n’auront pas trouvé une issue favorable, ils vont saisir les juridictions compétentes, a-t-il renchéri.
Par Elvis Irambona