Le ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, en collaboration avec le Ministère de la Justice et de la garde du sceau, a organisé ce jeudi 22 septembre, sur tout le territoire national, la prestation du serment des membres élus du conseil des notables. Ils vont en effet substituer l’institution des Bashingantahe dans la résolution des conflits communautaires.
Il est 9 heures. Nous sommes en zone kamenge, commune Ntahanga de la capitale de Bujumbura. Des nouveaux membres du conseil des notables collinaires élus récemment sont présents sur les lieux. Ces derniers sont bien habillés. Ils attendent la cérémonie de prestation du serment. Des joies se sont manifestées sur leurs visages. La zone de Kamenge est composée de 9 quartiers à savoir Kavumu, Songa, Mirango1, Mirango 2, Twinyoni, Gituro, Teza, Gikizi, Heha. Chaque quartier compte 15 notables.
Sur 135 membres de ce conseil attendus à Kamenge pour la cérémonie de prestation de serment, 132 se sont présentés dans la salle de prestation de serment. Trois membres sont absents dans cette cérémonie. Ce qui est de nouveau dans l’histoire du Burundi, au quartier Mirango 2, sur quinze membres du conseil des notables, dix sont des femmes.
La prestation de serment s’est déroulée dans la salle de l’audience du tribunal de résidence de Kamenge. Les membres du conseil des notables prêtent serment devant les deux drapeaux du pays (le drapeau national et le drapeau de l’unité). Ces membres prêtent serment avec le bras gauche haut et le bras droit sur la poitrine en disant, « devant le Dieu tout puissant et devant les citoyens, je jure de me donner sans hésitation pour lutter pour la vérité et la justice pour tous. J’accepte de travailler sans demande de récompense, sans regarder le népotisme et garder le secret professionnel, et même lorsque je ne serai plus membre du conseil des notables. »
Pulchérie Ahishakiye, conseillère du quartier de Mirango, est fière d’être membre du conseil des notables. Elle fait savoir que leur rôle est de concilier des parties et promet de travailler en respect des lois du conseil. Toutefois, elle indique qu’elle n’est pas encore au courant de la loi régissant cette institution.
Elle espère que le ministère ayant la justice dans ses attributions va dispenser des formations envers les membres de ce conseil. Selon elle, la différence entre les conseils des notables et les « Bashingantahe » dont la fonction est déchue, est que le nouvel organe n’a pas droit de taxe des amendes alors que ces anciens avaient droit de faire cela.
La fonction du conseil des notables
Méridienne Bariyorobeka, juge président du tribunal de résidence, a indiqué que le conseil des notables de la colline à une mission générale de conciliation des parties en litige.
Elle souligne que le conseil des notables est particulièrement chargé de recevoir des parties en litige et de donner son avis sur toutes les affaires civiles de la compétence des tribunaux de résidence et de procéder à la conciliation des parties en conflit lorsque le litige n’est pas de l’ordre public et ne touche pas aux bonnes mœurs.
Selon l’article 5 de l’institution du conseil des notables, le conseil peut également aplanir un conflit résultant d’une infraction en se prononçant sur l’octroi des dommages et intérêts qui en résultent, pour autant que l’action civile y afférente soit de la compétence du tribunal de résidence.
Selon elle, le mandat des membres du conseil des notables est gratuit. La procédure devant le conseil ne donne lieu à aucun frais. Le conseil des notables ne peut en aucun cas se prononcer sur des peines. Le conseil des notables est composé de quinze membres élus par l’assemblée collinaire.
Elle précise que l’accord obtenu et homologué à l’issue de la procédure de conciliation devient exécutoire et a valeur d’un jugement définitif. L’exécution est assurée par les notables qui ont pris part à la conciliation en présence des parties et des témoins. En cas d’échec de la conciliation, la partie qui s’estime lésée peut saisir le tribunal compétent endéans quinze jours à compter de la réception du procès-verbal.
Quand le conseil des notables perd la qualité ?
L’article 3 de la loi régissant le conseil des notables stipule que la qualité de membre du conseil des notables se perd dans les cas suivants : Le décès du membre, les manquements graves à sa mission constatés par le conseil, la condamnation à une peine délictuelle ou criminelle, l’incapacité physique ou cognitive, l’indisponibilité, la démission et toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil des notables.
En cas de procédure d’exclusion pour causes de manquements graves à sa mission, indisponibilité ou toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil des notables, l’intéressé est préalablement entendu par le conseil des notables.
Des inquiétudes
Certains habitants de la zone Kamenge n’ont pas confiance en ces nouveaux membres du conseil des notables. Ils donnent l’exemple du quartier Gituro où 13 personnes sur 15 sont membres du parti au pouvoir. Ils expliquent que ces derniers travailleront pour le compte du parti et non pour l’intérêt général de la population.
La durée du mandat des membres du conseil des notables est indéterminée.