Faisant suite à la saisine de la cour constitutionnelle par les deux vice-présidents et le gouvernement de la République du Burundi de constater la vacance du poste de président de la République et d’indiquer les modalités de pourvoir à ce poste, ladite cour s’est prononcée ce vendredi constatant que le fauteuil présidentiel est vacant et arrêtant que l’intérim n’est pas nécessaire.
Dans son arrêt RCCB 393 du 12 juin 2020, la cour constitutionnelle fait savoir qu’il a été formulé sur base de la constitution de la République du Burundi, plus précisément dans ses articles 104 alinéa 1; 121 alinéa 2, 3, 4 et 6; 288 alinéa 1;et dans l’article 234 de la même constitution.
La loi organique nº1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle, ainsi que le règlement intérieur de cette cour ont été consultés pour pouvoir se prononcer sur la saisine des deux vice-présidents et le gouvernement agissant collégialement.
De l’interprétation des textes légaux
De plus, La cour constitutionnelle burundaise a pris sa position après avoir pris conscience que l’intérim prévu par la constitution a pour objet la préparation des élections d’un nouveau président, que l’intérimaire n’est pas désigné pour terminer le mandat en cours mais pour organiser les élections d’un nouveau président dans un délai dans un délai maximum de 3 mois et que le décès du président Pierre Nkurunziza est survenu au lendemain des élections ayant donné lieu à l’élection d’un nouveau président en la personne de M. Evariste Ndayishimiye qui n’attendait que la prestation de serment pour prendre ses fonctions. Par ailleurs, son élection a été validée par la cour de céans qui a décidé qu’ il prendra ses fonctions après sa prestation de serment. Rappelle la cour
De la décision proprement dite
Cette cour a ainsi décidé que la saisine des deux vice-présidents et du gouvernement est régulière, compétente et recevable.
Le poste de président de la République du Burundi est vacant, l’intérim n’est pas nécessaire et il faut procéder, le plus tôt possible, à la prestation de serment du président élu en la personne de M. Evariste Ndayishimiye, selon l’arrêt de la cour constitutionnelle burundaise.
Par Elvis Irambona
