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La loi sur la nouvelle CEI adoptée en Côte d’Ivoire

Le texte relatif à la nouvelle CEI a été adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale ivoirienne.

Le parlement ivoirien a adopté la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de la présidentielle de 2020, malgré le rejet du texte par l’opposition.

Le projet de loi établissant la nouvelle CEI a été adopté à la majorité par 24 députés contre 16 sur les 42 membres de la Commission des affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale ivoirienne, en attendant le vote en plénière.

La nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant : un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

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La Cour africaine des droits de l’homme avait rendu en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la commission.

Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, a présenté un texte qui « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales », selon lui.

« La neutralité, l’indépendance et l’impartialité de la Commission centrale de la CEI passent par des membres issus de la société civile choisis après appel à candidature »,

a estimé Marius Konan, député du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI).

Il estime notamment que la nomination des membres de la société civile par l’administration ne présente pas les garanties d’impartialité.

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s’annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne.

Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d’admettre sa défaite face à l’actuel chef de l’Etat, Alassane Ouattara.

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