C’est devenu une obligation dorénavant, au sein de l’Église catholique, de signaler toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux.
Jusqu’à présent les prêtres, religieux et religieuses dénonçaient les cas d’abus sexuel selon leur conscience.
La décision prise dans une lettre émise directement par le pape oblige en outre tous les diocèses du monde à mettre en place un système permettant au public de signaler des cas d’agression.
Les diocèses doivent le faire dans un délai d’un an.
Des enquêtes internes devront être menées localement dans un délai de 90 jours. Elles doivent ensuite être transmises au Vatican pour un éventuel procès.
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Le pape souligne que l’Église doit « continuer à apprendre des amères leçons du passé », une allusion faite aux nombreux scandales de pédophilie qui ont écorné l’image du clergé, durant ces dernières années, notamment au Chili, aux États-Unis ou en Europe.
Le pape François souligne que « les crimes d’abus sexuels offensent notre Seigneur, causent des dommages physiques, psychologiques et spirituels aux victimes ».
Le texte émis par le pape ne comporte aucune obligation de signaler les cas aux autorités judiciaires du pays, sauf là où la loi locale l’impose.
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Les dispositifs que doivent mettre en place les diocèses pour permettre « au public de présenter des signalements » existent déjà dans certains pays, comme les États-Unis.
Mais le pape rend l’initiative obligatoire dans le monde entier.
Sa décision reste floue en revanche sur les mesures à prendre pour protéger les lanceurs d’alerte de toute rétorsion.
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Comment les infractions sont-elles définies ?
Le pape a décrit quatre formes d’abus sexuel :
- « Forcer quelqu’un, par la violence, la menace ou l’abus d’autorité, à accomplir ou à se soumettre à des actes sexuels »
- « Effectuer des actes sexuels avec un mineur ou une personne vulnérable »
- « Production, exhibition, possession ou distribution… de pornographie enfantine » et « le recrutement ou l’incitation d’un mineur ou d’une personne vulnérable à participer à des expositions pornographiques ».
- « Entraver (…) les enquêtes civiles ou canoniques, administratives ou pénales concernant un ecclésiastique ou un religieux en cas d’abus sexuel ».