Sommé de résilier le contrat par le Directeur de cabinet du Chef de l’État, le ministre des Transports et Voies de communication, Didier Mazenga, s’est exécuté.
Dans sa correspondance datée du 05 avril dernier, le numéro un des Transports congolais a notifié la société SOKIN de la résiliation du contrat concernant l’acquisition des wagons pour le compte de la SCTP (ex ONATRA) conformément à la lettre n°097604 2021 du 02 avril 2021 du Directeur de cabinet du Chef de l’État.
Pour rappel, par le biais d’une lettre adressée le 2 avril dernier au Ministre des Transports et Voies de Communication, le Directeur de cabinet du Chef de l’État, Guylain Nyembo, a instruit ce dernier, toutes affaires cessantes et sans délai, de résilier le contrat signé le 12 mars dernier avec la société SOKIN au sujet de l’acquisition des wagons pour le compte de la SCTP.
En outre, le Dircab du Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour appliquer ladite mesure.
Pour Guylain Nyembo, ce contrat viole les mesures conservatoires mises en place en date du 30 janvier 2021 après la démission du Premier Ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
« La Haute Hiérarchie note, au-delà du non-respect des dispositions de l’article 48 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et qui fixe le contenu des clauses obligatoires d’un marché public, que sa conclusion par vous, membre du Gouvernement démissionnaire, déborde le cadre de la simple expédition des affaires courantes, et viole tant les Mesures conservatoires du 30 janvier 2021 que l’instruction du Premier Ministre N° CAB/PMIGCSM2021/0152 du 2 février 2021 portées à la connaissance des Membres du Gouvernement et des Services Publics sous leurs autorités, dès lors qu’aucune dérogation n’a été sollicitée et accordée en l’espace », peut-on lire dans cette correspondance.
En outre, la présidence relève que les conditions de la conclusion de ce marché public ont aussi fait l’objet d’inquiétudes du Président du Conseil d’Administration de la SCTP SA qui, dans sa lettre n°315/PCA-SCTP/DG/jms/03/2021 adressée au Directeur Général, a fait savoir que le Ministre du Portefeuille et du Conseil d’Administration n’avaient eux-mêmes pas été associés à la procédure ayant conduit à la signature de ce contrat.
Cette position de la présidence a également été appuyée par l’ACAJ. Cette organisation précise de son côté, dans une lettre de notification adressée le 31 mars à l’Inspection Générale des Finances (IGF), que le contrat d’achat de wagons a été signé en catimini par le Ministre de Transports et Voies de Communication avec la société SOKIN, pour le compte de la SCTP. À en croire son Président national Georges Kapiamba, le chiffre de ce contrat d’achat de 50 bus commerciaux est de 6.050.000 dollars américains.
Pour cela, l’ACAJ a demandé au Procureur Général près la Cour de cassation de diligenter une enquête afin d’établir les tenants et les aboutissants de ce dossier.
JM Mawete
