JUSTICE

ACAJ exige une enquête sur les révélations faites par EGAL de fraudes douanières impliquant NEW LOOK et DGDA

By POLITICO CD

December 30, 2020

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) exige la diligence d’une enquête judiciaire au sujet des révélations faites par EGAL de minoration de taxes douanières par la firme NEW LOOK en complicité avec certains agents de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

Dans une correspondance adressée notamment au Président de la République, l’Entreprise Générale d’Alimentation et de Logistique (EGAL) se constitue «Aviseur» et dénonce le cas de manipulation frauduleuse des valeurs en douane des marchandises importées par la société NEW LOOK.

« En effet, il nous revient de constater qu’au mois de décembre 2020 en cours, la société NEW LOOK a importé 3.203,460 tonnes de divers produits alimentaires congelés en Provenance de l’Union Européenne, transportés par le navire M/V Cold stream, couverts par une série de 8 Déclarations en douane : E 9915- E 9814- E-9801 E-9771 -E 9640 – E9535 -E 10021 et 10017», écrit EGAL

A en croire ce document, il ressort de l’analyse de ce dossier d’importation que les valeurs en douane de ces marchandises ont été minorées en comparaison à un certain nombre d’agrégats sur le marché tant international que national.

EGAL révèle que la situation de l’importation de la société NEW LOOK mise en cause montre qu’elle a déclaré au poste douanier 101B/MATADI PORT pour la série des déclarations ci-haut énumérées à la valeur totale FOB de 634.507 USD couvrant la cargaison, redressée à hauteur de 2.636.158 USD par le bureau VERITAS/BIVAC lors du contrôle à l’embarquement.

S’agissant de la DGDA, Egal a aussi évoqué dans la même dynamique que ce service a perçu inexplicablement 502.500.719,27 CDF pour le compte du Trésor public au titre des droits d’entrée augmentés de la TVA sur le fond de cette valeur FOB sous-évaluée en lieu et place de 1.418.791.535,49 CDF si les services de la DGDA avait raisonnablement considéré la valeur réelle telle que certifiée par BIVAC.

Ces déclarations, souligne EGAL, ont généré un manque à gagner estimé à 916.290.816 CDF au détriment du Trésor Public.

L’ACAJ a exprimé son indignation ce mardi 29 décembre, via le compte Twitter de son président Georges Kapiamba. Ce dernier estime qu’une enquête judiciaire crédible et urgente ainsi que des sanctions exemplaires à l’endroit de NEW LOOK et de la DGDA favoriseraient la concrétisation d’un État de droit en République Démocratique du Congo.

Ces allégations de fraudes faites par EGAL viennent au moment où cette dernière a récemment déclaré la fermeture de l’une de ses filiales dans la province du Kongo-Central, suite aux nombreux blocages et difficultés.

Carmel NDEO