En marge de la table ronde sur la mise en place d’un Fonds national de réparations en faveur des survivants des violences sexuelles liées aux conflits en République Démocratique du Congo (RDC) qui s’est clôturée le mercredi 31 mars à Kinshasa, le Ministre des Droits Humains a évoqué une somme évaluée entre 6 à 8 millions de dollars américains qui proviendraient d’environ 8 ressources de financement de ce Fonds. Le Gouvernement congolais, à en croire le Ministre André Lite, va prélever quelques pourcentages, entre autres des ressources forestières, minières (fonds minier pour les générations futures), l’eau et l’électricité, mais aussi la téléphonie mobile pour appuyer le Fonds.
La fondation Panzi et Global Survivors Fund tenaient à démontrer à travers ces assises de deux jours, qu’il est possible de mettre en œuvre des réparations malgré les contraintes politiques, géographiques et économiques qui limitent encore certains États, notamment la RDC. Pour ces deux organismes, il est impérieux que les efforts, notamment de la société civile sur le plan de réparation, soient concertés et que des objectifs communs soient fixés en vue d’atteindre des résultats effectifs avec l’État, « principal acteur dans leur mise en œuvre ».
« Réparation, une obligation de l’État »
Me Claudine Tsongo, l’un des participants à ces travaux et Coordonnatrice de la Dynamique des femmes Juristes (DFJ-RDC) estime que la réparation dans la question des survivants des violences sexuelles « est une obligation de l’État » congolais. Elle prévient que la société civile, « qui est au quotidien avec les survivants », va continuer à mettre pression sur le Gouvernement pour que le Fonds soit alimenté.
« La question des réparations est une obligation de l’État. Nous voulons quand même montrer à cette occasion que la réparation est possible. Nous sommes au quotidien avec les survivants et nous les mobilisons pour qu’elles demandent justice et que justice soit faite. Nous les accompagnons pour qu’elles s’organisent et que la réparation qui est un droit, soit une réalité. Nous allons continuer à jouer ce rôle et mettre un peu de pression au Gouvernement, pour qu’il s’acquitte de cette obligation. Nous voulons que ce Fonds soit alimenté », a-t-elle dit à la clôture des travaux.
Le BCNUDH aussi engagé pour la cause
Aussi présent à cette activité, le Bureau conjoint des Nations-Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en RDC a salué l’initiative d’une table ronde sur la mise en place d’un Fonds national de réparations pour les survivants des violences sexuelles au pays. Abdoul Aziz Thioye, Directeur du BCNUDH a annoncé leur engagement à appuyer les plaidoiries en vue d’aboutir au processus de justice transitionnelle.
« Le BCNUDH est engagé avec la Fondation Panzi et les partenaires impliqués à réfléchir à des stratégies de plaidoiries en vue d’aboutir au processus de justice de transition en RDC suite à l’engagement pris par le Chef de l’État depuis août 2020 et aussi apporter un appui technique et nécessaire pour définir une solution idoine de justice transitionnelle » a-t-il dit.
Organisée par la fondation Panzi du Docteur Mukwege, avec le soutien du Fonds Mondial pour les Survivants des Violences sexuelles liées aux conflits (Global Survivors D’une), cette table ronde avait pour objectif de lancer le projet pilote de Mesures de Réparations intérimaires en faveur de ces survivants, hommes comme femmes, « afin de créer un modèle national en mesure de booster une réelle responsabilisation étatique quant aux réparations ».
Au total, quatre groupes de travail ont été mis en place dans le cadre de réflexions : la nécessité et l’urgence de la mise en place d’un Fonds, sources de financement, fonctionnement et gouvernance ainsi que articulation entre le fonds et les réparations judiciaires. Le travail d’amendement devra se poursuivre dans le but d’élaborer un mémorandum commun à soumettre au Gouvernement.
Stéphie MUKINZI
